Informations éditoriales
CORIF ( Conseil Recherche Ingénierie Formation Pour l’égalité Femmes – Hommes)
Association loi 1901
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145 Rue des stations, 59000 Lille
corif@corif.fr
03 20 54 73 55
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Responsable de la publication : Véronique Cochard
Conception : Bob & Simone, marque de la Société Morange Conseil (Eric Morange : 06 28 05 14 37 • eric@bobetsimone.com) à partir du thème ThimPress.
Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Les informations fournies sur www.corif.fr/flot le sont à titre informatif.
Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le Corif fournit une Formation en Ligne ouverte à Tous-tes sur son site Internet.
Tels qu’utilisés dans les présentes “Conditions générales d’Utilisation” et les suivantes « Politique de confidentialité » et « Charte d’utilisateurs » se réfèrent au FLOT.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
Objet
Corif fournit une Formation en Ligne ouverte à Tous-tes sur le thème de l’Egalité et la Mixité. En vous inscrivant au FLOT, vous devenez membre pendant un délai de 90 jours, afin de suivre la formation et vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Corif se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure un membre, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Corif se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour.
Règles de conduites de l’utilisateur
En tant que membre du FLOT, vous reconnaissez que vous utiliserez le FLOT en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
Corif rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du FLOT sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
- Usurper l’identité d’autrui ;
- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
- Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
- Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
- Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
- Détourner l’une des fonctionnalités du FLOT de son usage normal ;
- D’endommager, mettre hors service ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
Le FLOT comporte des informations ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Corif mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du FLOT vers un site externe ne constitue pas une validation du FLOT externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par Corif.
Dans ce cadre, Corif rejette expressément toute responsabilité.
Vous vous engagez également à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le FLOT, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas publier les réponses aux quizz utilisés comme mode d’évaluation des membres.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Corif se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
Utilisation du compte utilisateur
Afin de participer pleinement aux activités offertes par le FLOT, vous devez fournir un nom complet (Nom et Prénom), une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer Corif via la page contact du site.
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Corif s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le FLOT ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Règles d’utilisation des contenus diffusés
Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation du FLOT définies sur la page de présentation du FLOT.Vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.
Utilisation des marques et des logos
Les marques et les logos associés, présents sur le FLOT sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.
Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du FLOT est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du FLOT relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le FLOT relève de votre responsabilité et Corif ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
Responsabilité du Corif
Le FLOT est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, Corif ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du FLOT.
Corif met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Corif ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
Corif se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Corif doit être adressée via la page de contact. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée sur le FLOT lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.
Charte utilisateurs
Recommandations aux utilisateurs
Vous êtes encouragés à :
- Participer à l’ensemble des leçons du FLOT : lecture des vidéos, lecture des contenus, et participation aux quizz ;
- Vous assurer que le nom complet (Nom et Prénom) est celui que vous souhaitez faire figurer sur votre certificat* ;
(*) A noter : une fois le certificat édité, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document.
Engagements des utilisateurs
En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :
- Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
- Ne pas publier les réponses aux quizz ;
Politique de confidentialité
Confidentialité et sécurité des informations personnelles
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).
Données personnelles
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site : www.corif.fr/flot vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
Ces données sont utilisées pour assurer les services offerts par le FLOT: accès aux contenus, délivrance du certificat. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.
Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur le FLOT ou d’autres événements, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.
Données d’usage
Les données d’usage sont les données collectées par le site www.corif.fr/flot et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du FLOT et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du FLOT.
Les données d’usage peuvent être utilisées :
- Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l’achèvement du FLOT en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des membres ;
- Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l’étant potentiellement ;
- Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
- Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
Gestion des données personnelles et des données d’usage
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.corif.fr/flot, est dispensé de déclaration n°8 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elle concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprés membres, donateurs.
La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.
Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie electronique (e-mailing).
Finalités de la collecte des données
La collecte des données sur le FLOT est réalisée afin :
- de permettre l’accès et l’inscription au FLOT ;
- de permettre le suivi des modules, la participation aux quizz, la délivrance du certificat ;
Les données à caractère personnel collectées, pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le FLOT. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’utilisateur sont anonymisées : Nom, prénom, et email.
Utilisations de Cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le FLOT (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Services externes
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